01Qui est responsable de vos données ?
Belee, EURL, SIREN 101 260 727, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Pour une demande concernant vos données :
contact@belee.fr, ou par courrier à cette adresse. Cette version décrit le fonctionnement du prototype et le périmètre fonctionnel prévu pour Belee. Elle doit être complétée par les traitements, prestataires et durées effectivement mis en œuvre avant son utilisation comme politique de production.
02Ce que traite cette démonstration.
Les préparations de commande et paniers restent en mémoire dans la page. Un indicateur de connexion fictive peut être conservé dans sessionStorage pendant la session ; le profil de test est Camille Démo. Le simulateur ne crée aucun compte, commande ou paiement réel et n’envoie aucun SMS ni email de vérification. N’y saisissez pas de données sensibles ou d’identifiants réels. Les formulaires de contact et d’investissement préparent un email : l’envoi dépend de votre validation dans votre messagerie.
03Données utiles selon votre situation.
Le service réel prévoit de traiter les données nécessaires à chaque fonction : identité et coordonnées du compte ; entreprise, permissions et justificatifs professionnels ; adresses, horaires, options et contraintes d’une demande ; coordonnées du bénéficiaire ; références de paiement, factures, avoirs et remboursements ; preuves d’exécution ; messages et métadonnées d’appels ; notes, avis et litiges. Les champs obligatoires doivent être signalés au moment de la collecte. Les pièces et photos demandées varient selon le service, sans collecte générale de documents sans rapport avec votre besoin.
04Finalités et fondements à appliquer.
| Usage | Fondement envisagé, à confirmer pour le traitement réel |
|---|
| Compte, demande, commande, boutique, livraison et assistance | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat avec la personne concernée |
| Bénéficiaire désigné par un tiers, coordination et suivi | Intérêt légitime d’organiser la prestation, à documenter ; contrat lorsque le bénéficiaire y est partie |
| Facturation et obligations professionnelles applicables | Obligations légales identifiées |
| Sécurité, prévention des abus et traçabilité | Intérêt légitime, avec nécessité et proportionnalité à documenter |
| Prospection, traceurs non nécessaires et publication de contenus privés autorisés | Consentement lorsque requis, distinct de l’acceptation des conditions |
Cette présentation ne vaut pas validation des fondements : le registre de traitements doit préciser les finalités et bases effectivement retenues.
05Lorsque vous êtes bénéficiaire sans être réservant.
Vos informations peuvent provenir de la personne qui réserve pour vous. Si vous payez, nom, prénom, email et téléphone sont nécessaires ; sinon, vos coordonnées sont facultatives dans le parcours documenté. L’accès web sécurisé est associé à l’email et au téléphone. Le suivi opérationnel débute à l’attribution ; les informations de prépaiement peuvent être communiquées auparavant au bénéficiaire payeur. Une correction des coordonnées révoque l’ancien accès et en génère un nouveau. Le bénéficiaire doit recevoir l’information sur le traitement lors du premier contact, ou dans le délai légal applicable.
06Position, adresses, caméra et microphone.
L’autocomplétion du prototype interroge l’IGN à partir de trois caractères : la saisie de recherche d’adresse est transmise, sans les autres champs du formulaire. Une saisie manuelle reste possible. Pour les applications réelles, l’usage de la position, de la caméra et du microphone doit être expliqué au moment utile et dépendre des autorisations applicables. La position sert à organiser la prestation et à déterminer les prestataires compatibles. L’audio des appels n’est pas enregistré par défaut selon le socle ; les métadonnées utiles peuvent être tracées. Aucune localisation en arrière-plan permanente n’est affirmée ici.
07Preuves, photos et contenus publiés.
Lavage : le parcours prévoit 8 à 10 vues avant et après. Convoyage : états des lieux et preuves par segment. Les échanges, médias et pièces restent liés à la commande et accessibles selon les droits. Leur usage comme preuve ne vaut pas autorisation de publication. Les adresses précises et contenus privés du client ou du bénéficiaire ne sont pas rendus publics sans autorisation explicite. Les avis textuels sont modérés. La réputation du réservant reste interne ; le bénéficiaire distinct ne possède pas de notation indépendante. Un retrait boutique par un tiers peut nécessiter la présentation d’une photo de pièce, sans conservation systématique prévue par le parcours.
08Qui peut recevoir vos informations ?
Selon leur mission et leurs droits : équipes habilitées de Belee, entreprise concernée, prestataire attribué, bénéficiaire autorisé, intervenants de livraison et fournisseurs techniques nécessaires. La visibilité d’une commande est limitée aux prestataires éligibles et à la population choisie. La liste exacte des sous-traitants, leurs rôles, les pays de traitement et les garanties des éventuels transferts hors Espace économique européen restent à compléter. Aucun hébergement exclusivement européen n’est promis sans vérification.
09Paiements.
Le prototype n’encaisse rien et ne demande pas de carte réelle. Le parcours fonctionnel de paiement intégré prévoit Stripe ; le circuit et les données réellement traitées doivent être confirmés avant production. En paiement libre, le prix est réglé directement au prestataire et n’est pas encaissé par Belee. Les références financières, déclarations de paiement et confirmations nécessaires au suivi peuvent être conservées selon les règles applicables. Le socle prévoit notamment PayPal parmi les moyens de paiement libre que peut proposer l’entreprise du prestataire ; cela ne signifie pas que Belee encaisse le prix via PayPal.
10Combien de temps ?
Dans le prototype, les préparations disparaissent au rechargement de la page ; l’indicateur de connexion est limité à la session. Pour le service réel, les durées en base active et en archivage doivent être fixées par catégorie : comptes, justificatifs, positions, commandes, preuves, communications, factures, litiges et journaux. Elles dépendent de la finalité, des obligations applicables et des besoins de preuve. La suppression d’un compte ne signifie pas l’effacement immédiat de toutes les pièces qui doivent légalement être conservées. Les durées chiffrées et règles de purge ne sont pas définies dans les sources : cette partie reste à finaliser.
11Cookies et stockage local.
La démonstration utilise un stockage de session pour sa connexion fictive. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé se distinguent de ceux de publicité ou de mesure d’audience non exemptée, qui nécessitent un consentement préalable. L’inventaire des traceurs de production et leur gestion restent à vérifier. Accepter les conditions d’utilisation ne vaut pas consentir aux traceurs. Un lien vers WhatsApp, les stores ou un site tiers vous fait accéder à un service régi par ses propres informations de confidentialité.
12Vos droits et votre contact.
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, et retirer un consentement pour l’avenir. Écrivez à contact@belee.fr en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires doit être justifiée et annoncée dans le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.
13Sécurité et incidents.
Le socle prévoit des accès selon permissions et une traçabilité des actions. Les mesures techniques effectivement déployées doivent être documentées ; aucun chiffrement au repos non vérifié n’est promis. En cas de violation, la notification à l’autorité relève notamment du délai de 72 heures lorsqu’un risque pour les personnes le nécessite. Les personnes concernées sont informées sans délai indu en cas de risque élevé, sauf exception légale. Il ne s’agit pas d’une notification systématique de chaque incident à chaque utilisateur.