Un cadre clair.
Pour chacun.

Les présentes conditions encadrent la préparation, la commande et l’exécution des services et achats accessibles sur le site, les applications et les interfaces Belee en France. Elles comprennent des règles communes d’usage et des dispositions propres aux prestations et à la boutique. Les caractéristiques de l’offre, l’identité du cocontractant, le prix total et les conditions particulières vous sont présentés avant engagement. Les dispositions impératives qui vous protègent prévalent. Cette version est un projet contractuel : la démonstration n’emporte ni vente, ni réservation réelle, ni acceptation opposable de ces CGV.

Le réservant est l’utilisateur qui crée et pilote la commande ; le bénéficiaire est la personne pour laquelle la prestation est réalisée, par défaut le réservant. Le payeur est exclusivement le réservant ou le bénéficiaire. Le prestataire est la personne à laquelle la mission est attribuée ; une commande possède au plus un titulaire à la fois, sauf règle spécifique annoncée. Pour une vente, le vendeur est l’entreprise identifiée dans la commande et la facture. Les droits du consommateur s’appliquent à la personne agissant hors de son activité professionnelle ; un usage professionnel relève des conditions professionnelles applicables sans supprimer les protections légales éventuellement ouvertes.

Vous pouvez explorer le catalogue et préparer votre besoin sans compte. La création définitive d’une commande de service nécessite l’identification et les vérifications applicables. Les informations doivent être exactes et actualisées ; l’inscription implique notamment les vérifications de téléphone et d’email prévues par le parcours. Chaque compte possède un rattachement valide, Belee constituant le rattachement par défaut du nouvel inscrit. L’accès aux fonctions professionnelles dépend de la validation de l’entreprise, des droits attribués et des activations de service. Protégez vos moyens d’accès, ne partagez pas vos codes et signalez immédiatement toute utilisation suspecte. L’âge d’accès et les règles applicables aux mineurs doivent être arrêtés avant activation de l’inscription de production ; aucune ancienne limite d’âge n’est reconduite tacitement ici.

Utilisez Belee pour des demandes licites, sincères et suffisamment décrites. Respectez les personnes, les lieux, les véhicules et les biens. Sont interdits : violence, menaces, harcèlement, discrimination, fraude, usurpation d’identité, fausses preuves ou confirmations de paiement et accès non autorisé aux données ou au système. Ne demandez pas une prestation illicite ou mettant manifestement en danger un intervenant. Les professionnels doivent conserver les justificatifs, capacités et autorisations requis pour leur activité. Signalez un problème à l’assistance ; en cas d’urgence, sollicitez les services d’urgence appropriés. Ces règles s’appliquent également au bénéficiaire et aux tiers que vous faites intervenir.

Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire et lui communiquer les modalités utiles. Si ce bénéficiaire paie, ses nom, prénom, email et téléphone sont requis et le règlement lui est présenté dans le circuit prévu. Sinon, ses coordonnées restent facultatives dans le parcours documenté. Le prix et les actions de paiement ne lui sont montrés que lorsqu’il est payeur. Son suivi opérationnel débute à la première attribution ; un prépaiement nécessaire peut lui être présenté avant celle-ci. Son accès hors application repose sur un dispositif sécurisé associé à l’email et au téléphone. Le bénéficiaire peut être remplacé avant Approche ; ses coordonnées peuvent être corrigées jusqu’à l’état final, avec révocation de l’ancien accès. Il dispose des actions autorisées à son état, dont l’annulation ou un signalement, mais pas d’une notation indépendante.

Le réservant et le prestataire disposent chacun d’une note entière de 1 à 5 par commande ; la note déposée est définitive. Le commentaire et l’unique réponse éventuelle sont modérés avant publication ; le refus d’un commentaire n’efface pas automatiquement la note. Un litige peut suspendre la notation ; une prestation reconnue non exécutée ne donne pas lieu à notation. Le bénéficiaire distinct ne note pas séparément. Les favoris relèvent du choix explicite de l’utilisateur et ne résultent pas automatiquement d’une bonne note. La réputation du réservant reste interne selon les droits. Les messages et fichiers sont liés à la commande ; l’audio n’est pas enregistré par défaut selon le socle.

Le réservant, le prestataire ou le bénéficiaire autorisé peut signaler une difficulté depuis la commande ou en écrivant à contact@belee.fr, avec sa référence et les preuves utiles. Le délai opérationnel de déclaration dans l’interface est fixé par Belee, par défaut 48 heures après Terminée et adaptable au service ; il ne constitue pas une prescription ni une suppression des recours, garanties ou délais légaux. Le bénéficiaire déclarant n’intègre pas automatiquement tous les échanges de gestion. Belee instruit et décide dans son dispositif interne ; cette décision reste contestable par les voies légales. Un litige peut rester ouvert après la fin de la commande. Les flux de la commande litigieuse peuvent être suspendus conformément aux règles financières, sans bloquer automatiquement toutes les autres commandes de l’entreprise.

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent selon son rôle réel et la loi. Les obligations de Belee au titre de la plateforme, des services qu’elle fournit elle-même ou de sa qualité réglementaire éventuelle ne sont pas écartées. Le vendeur et le prestataire répondent de leurs obligations propres. Les constats, codes, photos ou notes ne valent pas renonciation aux droits. Aucune exclusion générale, plafond forfaitaire repris d’un tiers ni restriction des droits impératifs du consommateur n’est instauré par ce projet. Une difficulté technique, une maintenance ou un événement de force majeure s’apprécie selon les conditions légales et ne justifie pas automatiquement de conserver le prix d’un service non fourni. Un manquement, une fraude, une invalidité de justificatif ou un impayé peut entraîner une restriction proportionnée des fonctions concernées, avec information et possibilité de réclamation selon les règles applicables. Les opérations déjà en Approche ou en exécution restent traitées selon le socle et les exigences de sécurité. La clôture du compte n’efface pas les opérations ou pièces qui doivent être conservées légalement.

Le prix, le paiement, les annulations, la boutique et les droits du consommateur sont détaillés dans les conditions générales de vente et de services. Les deux textes doivent être mis en cohérence et finalisés avant leur acceptation de production.