Vos services.
Nos engagements.

Les présentes conditions encadrent la préparation, la commande et l’exécution des services et achats accessibles sur le site, les applications et les interfaces Belee en France. Elles comprennent des règles communes d’usage et des dispositions propres aux prestations et à la boutique. Les caractéristiques de l’offre, l’identité du cocontractant, le prix total et les conditions particulières vous sont présentés avant engagement. Les dispositions impératives qui vous protègent prévalent. Cette version est un projet contractuel : la démonstration n’emporte ni vente, ni réservation réelle, ni acceptation opposable de ces CGV.

Belee, EURL, SIREN 101 260 727, TVA FR18101260727, siège au 1 rue Marguerin, 75014 Paris, est joignable à contact@belee.fr et au 07 81 10 28 92. Belee organise une conciergerie générale de services. Chaque récapitulatif doit identifier l’entreprise qui fournit la prestation ou vend l’article et préciser le rôle de Belee : fourniture directe, vente ou intermédiation selon l’offre effectivement contractualisée. Le traitement technique du paiement ne suffit pas à déterminer le vendeur. Les obligations légales de Belee, notamment celles pouvant résulter de son activité de réservation de transport, ne peuvent être écartées par la qualification de plateforme. La répartition contractuelle exacte par service reste à confirmer avant utilisation de ce projet en production.

Le réservant est l’utilisateur qui crée et pilote la commande ; le bénéficiaire est la personne pour laquelle la prestation est réalisée, par défaut le réservant. Le payeur est exclusivement le réservant ou le bénéficiaire. Le prestataire est la personne à laquelle la mission est attribuée ; une commande possède au plus un titulaire à la fois, sauf règle spécifique annoncée. Pour une vente, le vendeur est l’entreprise identifiée dans la commande et la facture. Les droits du consommateur s’appliquent à la personne agissant hors de son activité professionnelle ; un usage professionnel relève des conditions professionnelles applicables sans supprimer les protections légales éventuellement ouvertes.

Vous pouvez explorer le catalogue et préparer votre besoin sans compte. La création définitive d’une commande de service nécessite l’identification et les vérifications applicables. Les informations doivent être exactes et actualisées ; l’inscription implique notamment les vérifications de téléphone et d’email prévues par le parcours. Chaque compte possède un rattachement valide, Belee constituant le rattachement par défaut du nouvel inscrit. L’accès aux fonctions professionnelles dépend de la validation de l’entreprise, des droits attribués et des activations de service. Protégez vos moyens d’accès, ne partagez pas vos codes et signalez immédiatement toute utilisation suspecte. L’âge d’accès et les règles applicables aux mineurs doivent être arrêtés avant activation de l’inscription de production ; aucune ancienne limite d’âge n’est reconduite tacitement ici.

Utilisez Belee pour des demandes licites, sincères et suffisamment décrites. Respectez les personnes, les lieux, les véhicules et les biens. Sont interdits : violence, menaces, harcèlement, discrimination, fraude, usurpation d’identité, fausses preuves ou confirmations de paiement et accès non autorisé aux données ou au système. Ne demandez pas une prestation illicite ou mettant manifestement en danger un intervenant. Les professionnels doivent conserver les justificatifs, capacités et autorisations requis pour leur activité. Signalez un problème à l’assistance ; en cas d’urgence, sollicitez les services d’urgence appropriés. Ces règles s’appliquent également au bénéficiaire et aux tiers que vous faites intervenir.

Vous qualifiez votre besoin, choisissez les options nécessaires, consultez le chiffrage ou le devis, puis validez le périmètre retenu. La validation fige la configuration et le prix de référence ; une modification peut nécessiter un nouveau calcul. Après confirmation des participants, du payeur et de la population de prestataires, vous vous identifiez et effectuez le règlement requis. En prépaiement obligatoire, la confirmation du paiement précède la création numérotée et la diffusion. Une préparation ou un devis non accepté n’est pas une prestation exécutée. La diffusion ne garantit pas encore qu’un professionnel a accepté. Le récapitulatif, la version des conditions acceptées, les confirmations et les références doivent être accessibles sur support durable ; leur envoi réel reste à raccorder dans ce prototype.

Vous choisissez entre Tous, Favoris, Interne, ou Interne + Favoris. Ce choix reste strict : il n’est pas élargi sans votre accord. La compatibilité de la mission, les capacités, l’activation, la disponibilité et la possibilité de respecter l’horaire déterminent l’éligibilité. Une population restreinte peut ne contenir aucun prestataire disponible. Vous pouvez alors modifier votre choix. La programmation ne garantit pas à elle seule une attribution ; vous êtes informé du suivi de la demande et, le cas échéant, de son expiration. Aucun rayon fixe, délai de prise en charge ou résultat commercial non confirmé ne vous est promis.

Le prix total en euros, taxes comprises pour le consommateur, ainsi que les frais et suppléments applicables, doivent être portés à votre connaissance avant engagement. Chaque service conserve ses unités propres : trajet et paramètres de véhicule pour les transports ; caractéristiques du véhicule, mobilier, quantités, surfaces ou devis selon le nettoyage ; configuration et quantité pour les articles. Un tarif de surface ne s’applique pas au Taxi ou au VTC. Un forfait ou une tarification d’entreprise applicable peut modifier l’offre présentée. Aucun changement ultérieur de barème ne réécrit silencieusement une commande déjà validée. Un supplément ou une modification de prix doit être expliqué et accepté selon le parcours applicable ; les barèmes réels, notamment taxi réglementé, restent à renseigner avant ouverture.

L’architecture applicable vous est indiquée pour la commande ; elle n’est pas un choix arbitraire du payeur. En paiement intégré, Belee encaisse selon le circuit autorisé et les moyens effectivement disponibles ; le socle prévoit Stripe. Si un prépaiement est requis, il porte sur la totalité du prix, sans acompte. Un échec ne crée pas de commande active et ne doit pas déclencher de double paiement. En paiement libre, vous réglez le prix directement au destinataire annoncé ; Belee ne l’encaisse pas. Les moyens proposés dépendent de l’entreprise du prestataire et des obligations réglementaires. Pour un paiement non espèces, le payeur déclare le règlement puis son destinataire confirme la réception ; pour les espèces, la confirmation autorisée établit la réception. Le paiement différé n’est ouvert que si le réservant est professionnel et paie lui-même, aux échéances autorisées et affichées : fin d’exécution, 24 heures ou 7 jours après la fin. Il n’est pas ouvert au bénéficiaire payeur ni au client réservant-payeur. Le prototype ne débite aucun moyen de paiement réel.

Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire et lui communiquer les modalités utiles. Si ce bénéficiaire paie, ses nom, prénom, email et téléphone sont requis et le règlement lui est présenté dans le circuit prévu. Sinon, ses coordonnées restent facultatives dans le parcours documenté. Le prix et les actions de paiement ne lui sont montrés que lorsqu’il est payeur. Son suivi opérationnel débute à la première attribution ; un prépaiement nécessaire peut lui être présenté avant celle-ci. Son accès hors application repose sur un dispositif sécurisé associé à l’email et au téléphone. Le bénéficiaire peut être remplacé avant Approche ; ses coordonnées peuvent être corrigées jusqu’à l’état final, avec révocation de l’ancien accès. Il dispose des actions autorisées à son état, dont l’annulation ou un signalement, mais pas d’une notation indépendante.

Les états de référence sont En diffusion, Pré-exécution, Approche, En exécution, Terminée, Annulée et Expirée. Les étapes propres au service s’y ajoutent sans créer une nouvelle commande à chaque action. Avant Approche, une modification autorisée sans incidence sur le prix ou l’éligibilité peut conserver la commande. Si elle affecte l’un de ces éléments, une nouvelle commande numérotée est calculée, l’ancienne est annulée et leur lien est conservé ; si un nouveau prépaiement échoue, l’ancienne reste inchangée. L’annulation doit être motivée et est possible jusqu’à Approche inclus selon les droits applicables. Les frais d’annulation ne s’appliquent que pendant Approche et sont destinés à Belee ; ils doivent être annoncés et leur détail accessible, les frais Belee applicables étant inclus et non ajoutés deux fois. L’annulation du bénéficiaire reste effective même si les frais qui lui incombent n’ont pas encore été payés. Dès En exécution, un problème relève de l’assistance, du litige et, si justifié, du remboursement. Ces règles contractuelles ne suppriment aucun droit légal de rétractation ou de résolution.

Pour le Taxi et le VTC, précisez les adresses, horaires, passagers, bagages et arrêts ; les catégories, marques ou modèles peuvent participer à la configuration. Respectez les capacités, la sécurité, les conditions de prise en charge et les arrêts convenus. Les règles tarifaires réglementaires applicables au taxi priment. Le covoiturage distingue recherche d’un trajet et publication d’une proposition ; aucune activation professionnelle n’est nécessaire du seul fait de proposer son trajet. Les règles propres aux places, à la confirmation du conducteur, au paiement, aux annulations et à la tolérance horaire restent à arbitrer dans le 3.9 : la démonstration ne présente donc pas une demande comme une réservation ferme ni ne déclenche son paiement.

Le parcours peut comprendre jusqu’à trois étapes intermédiaires. Chaque segment identifie le véhicule, les lieux et les personnes à la remise et à la réception. Vous devez avoir qualité pour confier le véhicule, fournir les informations nécessaires et permettre les contrôles prévus. Les procès-verbaux de départ et de restitution, contrôles et signatures applicables doivent être réalisés pour chaque segment. Signalez une incohérence ou un dommage et conservez les preuves utiles. Ces constats ne valent pas renonciation aux recours. Les frais annexes, péages, carburant, conditions de circulation et assurances réellement couverts doivent être définis dans l’offre avant engagement ; aucune couverture illimitée n’est présumée.

Le lieu, les accès, le support ou véhicule, le nombre d’éléments et les contraintes doivent correspondre à la demande. Une formule sur site peut nécessiter une alimentation électrique à moins de 30 mètres, selon l’offre annoncée ; un centre peut être proposé. Le lavage prévoit de 8 à 10 photos avant et après, liées à la prestation. Les travaux, risques et tâches particulières doivent être précisés ; le devis accepté délimite le périmètre des demandes nécessitant un examen préalable, notamment ménage ou locaux selon leur nature. Des photos préparatoires peuvent être demandées pour un besoin spécifique, dans la limite documentée de 10 pour Diogène. Les preuves privées ne peuvent devenir une communication publicitaire sans autorisation. Toute modification de périmètre doit suivre le circuit de validation, sans facturation surprise.

Le vendeur doit être identifié avant l’achat, avec les caractéristiques essentielles, configurations, quantités, prix, disponibilité et modalités de livraison ou de retrait. Le panier ne réserve pas le stock. La disponibilité doit être revérifiée et la réservation du stock réalisée avec le paiement confirmé selon le circuit prévu. Après paiement, le catalogue de la commande est figé ; une modification suit un processus distinct. Le bouton final de production doit signaler sans ambiguïté l’obligation de payer. Vous devez recevoir une confirmation sur support durable. Les prix, stocks, garanties commerciales et points de retrait de cette démonstration sont fictifs. Un simple choix parmi des variantes standard ne signifie pas automatiquement que le bien est juridiquement personnalisé.

La commande doit être préparée intégralement avant diffusion de la livraison ; le créneau est validé par le réservant. Les frais de transport et la date ou le délai sont indiqués avant achat ; le retrait ne comporte pas de frais de transport. La remise utilise le code ou la preuve requis. En cas d’absence, le parcours prévoit notification, contact, attente configurée puis retour obligatoire à la boutique avec preuve de réception. Les articles retournés restent disponibles au retrait sans nouveau paiement ni nouvelle facturation automatique ; une absence ne crée pas un délai de retrait ou des frais non annoncés. Le retrait par l’acheteur utilise son code ; par un tiers, code et présentation des éléments d’identité prévus, sans conservation systématique de la pièce. Les modalités de retour et la garantie de livraison opérationnelle ne remplacent pas les droits du consommateur en cas de retard, défaut de livraison ou non-conformité.

Le parcours boutique prévoit une garantie de livraison intégrée au prix des articles sans ligne supplémentaire. Sa qualification juridique, son périmètre et son financement doivent être validés avant commercialisation ; elle n’est pas présentée comme une assurance. Les décisions fonctionnelles prévoient son exclusion de l’assiette des commissions et des recettes boutique, sa restitution lors d’une annulation intégrale avant attribution et le financement du retour de livraison, Belee assumant le dépassement prévu par ces décisions. Après livraison, un remboursement volontaire initié par la boutique ne réécrit pas automatiquement les commissions, garantie acquise ou livraison exécutée. Ces règles de répartition entre professionnels ne permettent jamais de retenir une somme que la loi impose de rembourser au consommateur.

Une annulation et un remboursement sont deux opérations distinctes. Belee examine les demandes de remboursement et en organise l’exécution dans son circuit, avec le vendeur ou l’encaisseur réel lorsqu’il est différent. Les règles documentées permettent également à la boutique d’initier un remboursement volontaire, total ou partiel. En paiement libre, l’encaisseur déclare le remboursement et le destinataire confirme la réception ; une décision et sa preuve sont tracées. Le bénéficiaire du remboursement est la personne ayant réellement payé, sans redirection arbitraire. Un remboursement effectif produit un avoir lié à l’opération et à la facture. L’intervention interne de Belee ne saurait conditionner ni retarder un remboursement légalement dû par le professionnel responsable. Les délais, montants et moyens imposés par la loi prévalent.

Lorsque le droit légal s’applique à une vente à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours : à compter de la conclusion pour le service, ou de la réception pour un bien, selon les règles de départ applicables aux livraisons multiples. Une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous suffit ; l’usage d’un formulaire particulier n’est pas obligatoire. Le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais directs de retour ne lui incombent que s’il en a été informé ; un coût de retour des biens non retournables normalement par la poste doit être annoncé ou estimé. Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après information, avec les frais de livraison standard ; pour un bien, il peut attendre sa réception ou la preuve d’expédition, selon le premier événement. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les frais d’un mode de livraison plus coûteux choisi expressément ne doivent pas être remboursés au-delà du standard. Les contrats de transport de passagers ne relèvent pas de ce droit de rétractation de la vente à distance ; leurs conditions d’annulation restent applicables. Les autres exceptions doivent être appréciées offre par offre, notamment transport de biens ou location de voiture à date déterminée, biens nettement personnalisés ou biens scellés pour raisons d’hygiène effectivement descellés. Il n’existe pas d’exclusion générale de tous les articles capillaires ou de tous les nettoyages.

Pour un service ouvrant droit à rétractation, un commencement avant la fin du délai suppose une demande expresse du consommateur. Une rétractation pendant l’exécution peut entraîner le paiement proportionnel de la partie exécutée si les conditions légales sont réunies. La perte du droit pour un service entièrement exécuté exige les accords et informations exprès requis ; une case précochée ou la simple acceptation générale des CGV ne suffit pas. Les demandes et reconnaissances doivent être distinctes et conservées. La fonctionnalité de rétractation en ligne et son accusé de réception durable doivent être effectivement raccordés avant vente en ligne.

Modèle de déclaration à adresser au vendeur ou professionnel identifié :
À : [nom, adresse et email du professionnel].
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [bien ou service], commandé le [date], reçu le [date si applicable], référence [numéro].
Nom et adresse du consommateur : [à compléter].
Date : [à compléter]. Signature uniquement en cas d’envoi papier.
Vous pouvez également contacter contact@belee.fr pour l’orientation et le suivi de la demande. Cette page de démonstration ne transmet aucune rétractation de production.

Le vendeur professionnel répond de la conformité des biens et des vices cachés selon les conditions légales. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance, avec la présomption légale applicable. Le consommateur peut demander réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi, sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur ; une réduction du prix ou la résolution est possible dans les cas légaux. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans de la découverte du vice et ouvre, selon les conditions légales, à restitution contre remboursement ou conservation contre réduction du prix. Les garanties commerciales éventuelles s’y ajoutent et ne les remplacent pas. L’identité et l’adresse du vendeur chargé de leur mise en œuvre, ainsi que l’encadré réglementaire adapté à chaque catégorie de biens, doivent être fournis avant la vente. Aucun délai interne de réclamation Belee ne réduit ces garanties.

Le réservant et le prestataire disposent chacun d’une note entière de 1 à 5 par commande ; la note déposée est définitive. Le commentaire et l’unique réponse éventuelle sont modérés avant publication ; le refus d’un commentaire n’efface pas automatiquement la note. Un litige peut suspendre la notation ; une prestation reconnue non exécutée ne donne pas lieu à notation. Le bénéficiaire distinct ne note pas séparément. Les favoris relèvent du choix explicite de l’utilisateur et ne résultent pas automatiquement d’une bonne note. La réputation du réservant reste interne selon les droits. Les messages et fichiers sont liés à la commande ; l’audio n’est pas enregistré par défaut selon le socle.

Le réservant, le prestataire ou le bénéficiaire autorisé peut signaler une difficulté depuis la commande ou en écrivant à contact@belee.fr, avec sa référence et les preuves utiles. Le délai opérationnel de déclaration dans l’interface est fixé par Belee, par défaut 48 heures après Terminée et adaptable au service ; il ne constitue pas une prescription ni une suppression des recours, garanties ou délais légaux. Le bénéficiaire déclarant n’intègre pas automatiquement tous les échanges de gestion. Belee instruit et décide dans son dispositif interne ; cette décision reste contestable par les voies légales. Un litige peut rester ouvert après la fin de la commande. Les flux de la commande litigieuse peuvent être suspendus conformément aux règles financières, sans bloquer automatiquement toutes les autres commandes de l’entreprise.

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent selon son rôle réel et la loi. Les obligations de Belee au titre de la plateforme, des services qu’elle fournit elle-même ou de sa qualité réglementaire éventuelle ne sont pas écartées. Le vendeur et le prestataire répondent de leurs obligations propres. Les constats, codes, photos ou notes ne valent pas renonciation aux droits. Aucune exclusion générale, plafond forfaitaire repris d’un tiers ni restriction des droits impératifs du consommateur n’est instauré par ce projet. Une difficulté technique, une maintenance ou un événement de force majeure s’apprécie selon les conditions légales et ne justifie pas automatiquement de conserver le prix d’un service non fourni. Un manquement, une fraude, une invalidité de justificatif ou un impayé peut entraîner une restriction proportionnée des fonctions concernées, avec information et possibilité de réclamation selon les règles applicables. Les opérations déjà en Approche ou en exécution restent traitées selon le socle et les exigences de sécurité. La clôture du compte n’efface pas les opérations ou pièces qui doivent être conservées légalement.

Les conditions d’entreprise, activations, permissions et règles tarifaires encadrent l’accès professionnel. En paiement libre, à Terminée, l’application présente au prestataire le règlement de la commission brute et des frais Belee applicables ; l’obligation financière est portée par son entreprise. Lorsque les entreprises du réservant et du prestataire sont identiques, seuls les frais Belee sont exigés, sans flux artificiel de commission. L’absence du règlement exigible peut bloquer l’opérationnel selon le socle. Les taux, échéances et régimes autorisés figurent dans l’offre ou l’accord professionnel applicable et ne sont pas inventés dans ces CGV. Les pénalités de retard et l’indemnité de recouvrement applicables entre professionnels doivent être précisées dans les conditions B2B et factures concernées. Une évolution de paramètre ne réécrit pas les opérations historiques.

Les traitements et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation des conditions ne vaut pas consentement publicitaire ni autorisation de publier des médias privés. Les contenus et marques restent protégés selon leurs droits, sans exclure les usages permis par la loi. La version acceptée et les conditions particulières applicables à la commande doivent être conservées ; une modification ultérieure n’est pas rétroactive. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après une réclamation préalable écrite non résolue. Le nom, l’adresse et le site du médiateur effectivement désigné par Belee et, selon le contrat, par le vendeur ou prestataire doivent être renseignés avant mise en service ; aucun organisme non choisi n’est désigné ici. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives et règles de compétence applicables au consommateur. Les juridictions compétentes restent accessibles ; aucune clause ne les réserve automatiquement à Paris.

Ce projet est complet dans son périmètre rédactionnel mais non activable comme contrat de production tant que les éléments suivants ne sont pas confirmés : rôle et cocontractant par service et vente ; identité complète de l’éditeur et médiateur désigné ; barèmes réels, frais et assurance convoyage ; règles du covoiturage encore ouvertes ; qualification et conditions de la garantie de livraison ; durées et conditions des abonnements ; B2B et pénalités applicables ; identité des vendeurs, adresses de retour et encadrés de garantie ; gestion des mineurs ; preuve d’acceptation, confirmation durable et rétractation en ligne. Ces informations sont regroupées pour validation dans la documentation développeur. Aucune acceptation juridique réelle n’est recueillie dans la démonstration.